Négocier une rupture conventionnelle

Elle se négocie, elle ne se demande pas. Ce qu'il faut savoir avant d'en parler, et les étapes de la procédure.

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Avant d'en parler

Avant d'en parler
Fait	À faire
	Vérifier que c'est le bon outil pour votre situation essentiel Elle ouvre droit au chômage, contrairement à la démission — c'est souvent l'enjeu principal.
	Calculer l'indemnité légale minimale à laquelle vous avez droit essentiel Elle dépend de votre ancienneté et de votre salaire ; la convention collective peut prévoir mieux.
	Vérifier ce que prévoit votre convention collective essentiel
	Préparer votre argumentaire côté employeur essentiel Une rupture se signe à deux : montrez ce qu'il y gagne (transition organisée, passation).

La négociation
Fait	À faire
	Ne jamais annoncer que vous partirez de toute façon essentiel Vous perdez tout levier, et l'employeur peut attendre votre démission.
	Demander plus que le minimum légal essentiel Le montant est négociable ; le minimum ne l'est pas.
	Négocier aussi la date de fin et la dispense de préavis
	Demander un délai de réflexion avant de signer quoi que ce soit essentiel

La procédure
Fait	À faire
	Tenir au moins un entretien préalable essentiel Vous pouvez vous y faire assister ; prévenez l'employeur si vous le faites.
	Vérifier chaque ligne du formulaire avant signature essentiel Date de fin, montant de l'indemnité, solde des congés.
	Compter le délai de rétractation de 15 jours calendaires essentiel Il court pour les deux parties.
	Attendre l'homologation par l'administration essentiel Sans elle, la rupture n'existe pas.

Après
Fait	À faire
	Récupérer certificat de travail, attestation France Travail et solde de tout compte essentiel
	Vérifier le calcul du solde de tout compte essentiel Congés payés, primes au prorata, RTT.
	S'inscrire à France Travail dans les délais