1. Préambule
1.1. Le site WhileResume.com (ci-après « le Site »), accessible à l'URL https://whileresume.com/, permet notamment :
- aux candidats de créer et héberger leur CV, postuler à des offres, partager leur profil ;
- aux recruteurs (entreprises ou professionnels) de publier des offres d'emploi, de consulter des CV, de gérer des candidatures.
1.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque utilisateur du Site, ainsi que les conditions d'accès aux services.
1.3. En accédant au Site ou en utilisant ses services, tout utilisateur déclare accepter les présentes CGU sans réserve.
2. Définitions
Voici quelques définitions clés, pour clarifier les rôles sur le Site :
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
- Candidat : un Utilisateur qui crée un compte personnel, complète son CV, postule à des offres.
- Recruteur : une personne morale (entreprise) ou physique (professionnel) qui publie des offres d'emploi ou consulte des CV.
- Compte : l'espace personnalisé qu'un Utilisateur (Candidat ou Recruteur) obtient après inscription.
- Services : les fonctionnalités offertes par le Site (création CV, publication d'offres, consultation, etc.).
3. Conditions d'accès et inscription
3.1. Pour accéder à certains services du Site, l'utilisateur doit s'inscrire et créer un compte en fournissant des informations vraies et exactes.
3.2. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement l'éditeur du Site en cas d'usage non autorisé de son compte.
3.3. L'éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
4. Utilisation des Services
4.1. Pour les candidats :
- Ils peuvent créer, modifier et supprimer leur CV.
- Ils peuvent postuler à des offres publiées sur le Site.
- Ils peuvent définir des paramètres de visibilité (par exemple, rendre leur CV public, visible uniquement par des recruteurs, anonymisé, etc.).
4.2. Pour les recruteurs :
- Ils peuvent publier des offres d'emploi.
- Ils peuvent consulter des CV (dans la limite des droits que les candidats leur accordent).
- Ils s'engagent à n'utiliser les CV et les données des candidats que dans le cadre des finalités permises (recrutement, prise de contact légitime) et dans le respect du droit applicable.
4.3. L'éditeur peut proposer des services gratuits et/ou payants. Les conditions particulières des services payants seront définies dans des annexes ou contrats spécifiques.
5. Contenu et propriété intellectuelle
5.1. Chaque utilisateur conserve la propriété de son contenu (CV, textes, images, etc.).
5.2. En publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pour héberger, reproduire et diffuser ce contenu selon les finalités du Site (par exemple, pour que les recruteurs y accèdent).
5.3. L'éditeur reste propriétaire des éléments du Site (design, code, base de données, etc.) et de tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
6.1. Le Site collecte et traite des données personnelles (informations de CV, coordonnées, etc.).
6.2. Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si applicable. (Voir aussi Politique de confidentialité, Notice de vie privée.)
6.3. Les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
6.4. L'éditeur s'engage à sécuriser les données personnelles via des moyens techniques adaptés.
7. Responsabilité
7.1. L'éditeur du Site s'efforce d'assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente sans interruption ni erreur.
7.2. L'éditeur ne peut pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utilisation) du Site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
7.3. Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils fournissent (par exemple leur CV, leurs offres, etc.).
8. Comportement des utilisateurs / Bonnes pratiques
8.1. Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois applicables, à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
8.2. En tant que recruteur, l'utilisateur s'engage à contacter les candidats uniquement à des fins légitimes de recrutement, et à ne pas abuser des données (par exemple en les revendant, en les utilisant hors contexte sans consentement).
8.3. En cas de manquement au bon usage, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte.
9. Durée, modification des CGU
9.1. Les présentes CGU sont applicables dès l'acceptation par l'utilisateur.
9.2. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications (par exemple via email ou sur le Site) et les nouvelles CGU s'appliqueront à partir de leur entrée en vigueur.
9.3. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU modifiées, il peut cesser d'utiliser le service et fermer son compte.
10. Résiliation / Suppression de compte
10.1. Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant l'éditeur.
10.2. L'éditeur peut également supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d'inactivité prolongée ou pour d'autres raisons légitimes.
10.3. À la suppression du compte, les données de l'utilisateur peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
11. Paiement (le cas échéant)
11.1. Si le Site propose des services payants, les conditions tarifaires, modalités de paiement, facturation, etc., seront précisées dans des CGV ou des Conditions Particulières.
11.2. Le non-paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux services payants.
12. Propriété intellectuelle des tiers
12.1. Si un utilisateur publie du contenu (texte, image, vidéo), il garantit qu'il détient les droits nécessaires pour le faire.
12.2. Il libère l'éditeur de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers pour violation de droits d'auteur, de marques, ou autres droits de propriété intellectuelle.
13. Liens hypertextes
13.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites.
13.2. L'éditeur peut également autoriser des liens vers son Site : toute mise en place de lien doit se faire sans dénigrement de la marque ou du Site.
14. Loi applicable & litiges
14.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
14.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
15. Dispositions diverses
15.1. Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas les autres dispositions.
15.2. Le fait que l'éditeur n'exerce pas un droit ou n'applique pas une sanction ne vaut pas renonciation à ce droit.